Instance : Décisions

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Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition des modalités d’exploitation de la recyclerie – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Fourniture mobilier complémentaire pour le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Fourniture de tables rabattables pour le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Pose revêtement de sol collé pour le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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SAINT-VALLIER – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et la commune de SAINT VALLIER – Sinistre du 4 juin 2024

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SAINT-VALLIER – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Jean-François CZEKIERDA – Sinistre du 5 juillet 2024

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MONTCHANIN – Indemnisation du sinistre en date du 28 avril 2023 par SMACL Assurances

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Le Creusot – Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Convention d’occupation temporaire du domaine public ACTIVE

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Le Creusot – Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Convention d’occupation temporaire du domaine public AER BFC

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Le Creusot – Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Convention d’occupation temporaire du domaine public BPI FRANCE