Instance : Décisions

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Protocole d’accord transactionnel _ SAS IKAI opérant sous le nom ‘ Oteria Cyber School ‘ et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau

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ST VALLIER – Sinistre – Contrat de transaction

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LE BREUIL – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Thierry BOUTON – Sinistre du 23 juillet 2024

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BLANZY – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU des parcelles cadastrées section AC n°441 – AC n°442 – AC n° 443.

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BLANZY – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AT n°199

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BLANZY – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AR n°346.

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BLANZY – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AV n°183

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TORCY – Rue des Millespertuis- Occupation illégale par des gens du voyage

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MONTCEAU LES MINES – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°10 – Signature de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°475

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MONTCENIS – Rue des pêcheurs – Régularisation foncière – Acquisition partielle de la parcelle cadastrée section AE n°365, appartenant à Monsieur LHOSTE.