Instance : 20/10/2023

Compte rendu

MONTCHANIN – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Hervé BARRELLON – Sinistre du 24 août 2023

Compte rendu

LE CREUSOT – Indemnisation du sinistre du 21 septembre 2023 par AXA France IARD

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SAINT-SERNIN-DU-BOIS – 9 Rue des Vernes -Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain cadastré section AC n°92, appartenant à Monsieur Bruno CARON.

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PERRECY-LES-FORGES – Rue du Bé – Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°552 appartenant à la Commune.

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PERRECY-LES-FORGES – Grande Rue – Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 549 appartenant à la Commune.

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Montchanin – Projet de création d’un lotissement rue de la Paix – Convention de transfert des voies, équipements et espaces communs

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Accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie dédiée au développement du SIG – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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TORCY – Les vingt arpents – Echange de terrains entre la Communauté Urbaine et l’Immobilière Groupe Casino pour régularisation de la situation foncière de la D 28.

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LE CREUSOT- Signature d’une convention d’honoraires