Instance : 20/10/2023

Compte rendu

PERRECY-LES-FORGES – Grande Rue – Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 549 appartenant à la Commune.

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Montchanin – Projet de création d’un lotissement rue de la Paix – Convention de transfert des voies, équipements et espaces communs

Compte rendu

Ecomusée – prêt d’ouvrages et calicot à la bibliothèque de Saint-Léger-sur-Dheune

Compte rendu

Accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie dédiée au développement du SIG – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence.

Compte rendu

Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée à la bibliothèque de Saint Léger sur Dheune

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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prestation artistique et propriété intellectuelle – photographies de la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Marché d’assurance ‘ Véhicules à moteur ‘ – Autorisation de signature d’un avenant

Compte rendu

Abattages d’arbres pour sécurisation de l’évacuateur de crues du Barrage du Martinet à ANTULLY. Attribution et signature d’un marché inférieur à 39 999.00 € HT.

Compte rendu

Barrage de Saint Sernin – Broyage avec exportation de la végétation dans la retenue – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.