Instance : 10/04/2024

Compte rendu

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine -14 paiements

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Aménagement de zones de dons et de réemploi de 3 déchetteries Lot 2 : Génie Civil – Déclaration sans suite.

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Assistance technique, juridique et financière pour la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion pour les services publics d’eau potable et d’assainissement et prestations associées – Attribution et signature d’un accord-cadre sur procédure adaptée

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Travaux de sécurisation du lac de la Sorme – Règlement des honoraires du médiateur – Monsieur Jean-Pierre VOGEL

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Fédération des Restaurants Scolaires de Saône et Loire – autorisation de signature d’une convention de cession de matériel informatique

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LE CREUSOT – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU des parcelles cadastrées section AC n°302 – AD n°527 – AE n°148 – BE n°130 à BE n° 133 – BE n°135 – BE n°186.

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MONTCEAU-LES-MINES – RUE SOBIESKI – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU de la parcelle cadastrée section BY n°529.

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SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Rue du Stade – Vente de terrain à la Commune – Parcelles cadastrées section AB n°324, n°326 et n°327.

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Mission de production, de réalisation et d’installation des éléments de signalétique sur le site de la Villa Perrusson. Attribution et signature d’un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence préalables.

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Prestation artistique : Spectacle à l’occasion de la Nuit des Musées 2024 – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.