Instance : 06/02/2023

Compte rendu

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un audit sur les modes de gestion des services publics eau et assainissement – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Contrat métropolitain avec la Région Bourgogne Franche Comté – Signature de l’avenant N° 1 à la convention type de soutien à l’investissement relative à la restauration intérieure de la Villa Perrusson et création d’un pôle touristique entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Communauté urbaine

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Mission d’étude du zéro artificialisation nette (ZAN) – Lot 1: Analyse du foncier, des sols et des dynamiques associées – Lot 2: Bilans BIMBY et OPAH et perspectives – Attribution et signature de deux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence

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Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – veille foncière – autorisation de signature de la convention avec la SAFER Bourgogne-Franche-Comté

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SANVIGNES – Allée Beau Site – Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 306 appartenant à Madame et Monsieur BABSKI

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.