Instance : 06/02/2023

Compte rendu

MARY – Zone d’activité – Acquisition d’une parcelle de terrain correspondant à l’emprise foncière de la déchetterie.

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MARY – Zone d’activité – Classement dans le domaine public communautaire d’un délaissé de la RD 980 jouxtant l’emprise foncière de la déchetterie.

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Cession de quatre véhicules légers à l’association AGIRE

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Protocole d’accord de fin des relations professionnelles avec la Directrice de cabinet et Directrice de communication de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau

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Ecomusée Creusot Montceau – Convention de dépôt-vente- Monsieur Therville Gérad, apiculteur, à Montceau-les-Mines.

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Ecomusée Creusot Montceau – Convention de dépôt-vente- bougies à la cire et nichoirs à oiseaux – Terres en Mirande, Varennes le Grand

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TORCY – Le Petit Boulay – Servitude de passage d’une canalisation d’eau potable sur les parcelles cadastrées section AL n°12,14 et 94.

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Mission d’étude du zéro artificialisation nette (ZAN) – Lot 1: Analyse du foncier, des sols et des dynamiques associées – Lot 2: Bilans BIMBY et OPAH et perspectives – Attribution et signature de deux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence

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TORCY – Le Petit Boulay – Contrat de transaction entre la CUCM et le GAEC des BOURRELIERS – Versement d’une indemnité pour perte d’exploitation.

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Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – veille foncière – autorisation de signature de la convention avec la SAFER Bourgogne-Franche-Comté