Instance : 03/06/2024

Compte rendu

LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et la Société ECLAT DU MORVAN – Sinistre du 2 mai 2024

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Le Creusot – Signature d’une convention d’honoraires

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Mission de conseil, d’animation et de pilotage pour l’élaboration des plans intercommunaux et communaux de Sauvegarde (PICS et PCS), pour la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et pour l’organisation d’exercice sur le terrain – Attribution et signature d’un marché à procédure adaptée passé en groupement de commande

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LE CREUSOT – Aménagement de la Place Schneider – Dépôt d’un permis d’aménager pour l’aménagement d’espaces publics dans le périmètre de protection des monuments historiques

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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SANVIGNES-LES-MINES – Rue de la République – Signature d’un acte authentique de constitution de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Saint-Vallier – Indemnisation du sinistre du 7 novembre 2023 par SMACL Assurances

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ECUISSES – Règlement d’une facture à SARL PATRICOT et Associés

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TORCY- sinistre – Protocole transactionnel