Instance : 02/10/2024

Compte rendu

Mandat spécial accordé à Daniel MEUNIER dans le cadre du deplacement des journées Nationales France Urbaine à Lyon

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Marché subséquent n° 21008MS025 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Saint-Pierre de Varennes – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Manuel GIRONA – Sinistre du 4 octobre 2024

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MONTCEAU-LES-MINES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Marc RAVIER – Sinistre du 30 septembre 2024

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Mise à l’enquête publique relative au déclassement en vue d’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard sur la commune de LE CREUSOT – Projet d’aménagement de terrains pour l’implantation d’un nouvel atelier de forge porté par la société française FRAMATOME

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Cession de bus réformés – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence avec la société Agora Store

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FOURNITURE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES ACHATS POUR LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONTCEAU – Attribution et signature d’un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée

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LE CREUSOT – Rue d’Harfleur – Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.

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Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du Lac de la Sorme – Contestation de la légalité de l’arrêté préfectoral – Exécution du jugement du 7 octobre 2021

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Saint-Pierre-de-Varennes – Projet de création du lotissement le clos des bruyères – Convention de transfert des voies, équipements et espaces communs