Instance : 01/09/2024

Compte rendu

Lac de la Sorme – Acquisition foncière complémentaire de terrains appartenant à Monsieur Pierre LANGLADE et Mme Jacqueline LANGLADE dans les périmètres de protection du captage

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SAINT FIRMIN -Régularisation foncière route et chemin des Jacquelins – Echange de terrains sans soulte.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Demande de subventions auprès de l’ADEME pour l’étude du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Communauté Urbaine.

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TORCY – désamiantage et démolition d’une ancienne ferme sur la ZA Coriolis – Mission de maitrise d’œuvre – Approbation du programme de l’opération – Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Accompagnement à l’élaboration d’un projet alimentaire territorial – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Lac de la Sorme – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel

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TORCY – Rue des Millepertuis- Occupation illégale par des gens du voyage

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TORCY – Rue des Millepertuis- Occupation illégale par des gens du voyage

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Conception, fabrication et installation d’un show-room traditionnel pour le site Technopôle Sud Bourgogne hub&go – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.