Instance : 01/07/2021

Compte rendu

Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société TECHNI FEU BOURGOGNE – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Prestation artistique : Initiation à la photographie à l’occasion de la manifestation Les Artistes au jardin à la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – LP PAYSAGISTE -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Prestation artistique : Initiation à la gravure à l’occasion de la manifestation Les Artistes au jardin – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société SO’HOME CONCEPT – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Prestation artistique : Initiation à la peinture à l’occasion de la manifestation Les Artistes au jardin – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Contrat métropolitain 2018 – 2020 – Génelard – Conforter le dynamisme du centre bourg – rue nationale 2eme phase – séquence sud – Place du Champ de Foire 3ème phase – Demande de subventions

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Contrat métropolitain 2018 – 2020 – LE CREUSOT – Projet de chantier des collections de l’Ecomusée Creusot Montceau – Demande de subventions

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – SNC BSMB – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – ARO SERVICES – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire