Instance : 01/07/2021

Compte rendu

LE CREUSOT – place de la Molette – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à l’OPAC de Saône-et-Loire

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Hébergement des délégataires de la CUCM – Prise à bail d’un local à Montceau-les-Mines

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SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE – Route du Morvan – Constitutions de servitudes pour l’écoulement des eaux

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SAS AN CONCEPT – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL BEL’OCEANE -octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société TECHNI FEU BOURGOGNE – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – LP PAYSAGISTE -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société SO’HOME CONCEPT – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – PG DECO -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL BAR CHEZ EMILIO -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises