Instance : 01/07/2021

Compte rendu

SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE – Route du Morvan – Constitutions de servitudes pour l’écoulement des eaux

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SAS AN CONCEPT – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – Commune Blanzy – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet collectivité / associations

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL BEL’OCEANE -octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Prestation artistique : Initiation à la céramique à l’occasion de la manifestation Les Artistes au jardin à la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société TECHNI FEU BOURGOGNE – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Prestation artistique : Initiation à la photographie à l’occasion de la manifestation Les Artistes au jardin à la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – LP PAYSAGISTE -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Prestation artistique : Initiation à la gravure à l’occasion de la manifestation Les Artistes au jardin – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société SO’HOME CONCEPT – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire