Instance : 01/07/2021

Compte rendu

Indemnisation des actes de vandalisme du 13 mars 2021 commis par Monsieur Angel WLOSIK

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Indemnisation des actes de vandalisme du 13 mars 2021 commis par Monsieur Lucas GUILLON

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Indemnisation des actes de vandalisme du 13 mars 2021 commis par Monsieur Michael DARROUX

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LE CREUSOT – Occupation illégale par des gens du voyage – Règlement d’honoraires d’huissier

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Ecomusée- Mise à disposition de locaux par l’Université de Bourgogne-Franche-Comté pour l’accueil des groupes scolaires en visite au MHI

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Accord-cadre n° 1706916DSP – Fourniture de pièces détachées et prestations diverses pour les véhicules, engins et matériels de la CUCM – Lot 16 : Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et réparations – Signature d’une modification du marché public n°2

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Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d’interconnexions de sites – Lot 1 : Téléphonie fixe et accès internet isolés – Lot 3 : liaisons d’interconnexions Ethernet – Signature de 2 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents passés sur appel d’offres ouvert

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Concert de jazz dans les jardins de la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SASU AAD TORCY-Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – LOCMAT 71 -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises