Instance : Décisions

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Contrat local de santé – Action d’animation territoriale – Demande de subvention 2024

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Accueil d’un spectacle programmé par l’ARC dans le cadre de son temps fort ‘ Hors les murs ‘, l’Arc en Vadrouille 2024 à hub&bo – Technopôle Sud Bourgogne – 72, rue Jean Jaurès – 71200 LE CREUSOT – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Le Creusot – Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Convention d’occupation temporaire du domaine public

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Prestation d’accompagnement pour la mise en place des conditions nécessaires, et l’organisation d’un “Forum InCyber ‘ des Territoires sur le territoire de la CUCM – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine

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SAINT SERNIN DU BOIS – Pêche de récupération des poissons de l’étang de la Velle et transfert vers l’étang principal – Attribution et signature d’un marché inférieur 39 999.00 € HT.

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Convention autorisant l’intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à la commune de Saint-Sernin-du-Bois

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Demande de subventions FEDER Urbain (Européenne) pour le projet de voie verte sur rails phase 2 à Montchanin.

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Demande de subventions pour le poste de chef de projet Petites villes de demain.

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SAINT-VALLIER – Rue Jean-Baptiste Philippon – Acquisition de la parcelle cadastrée section BH n°441, en nature d’accotement routier, appartenant à Madame LECAT et Monsieur PERRON.