Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Tourisme – Taxe de Séjour – Modification de la grille tarifaire

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Modification du mode de calcul des redevances dues en raison de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l’électricité et du gaz

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Le Creusot – Travaux d’aménagement de la place Schneider – Autorisation préalable de signature de marchés à procédure adaptée

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SAINT-VALLIER – ZAC des Goujons – SEM Val de Bourgogne – Approbation du compte-rendu annuel 2023 et signature de l’avenant n°4 à la concession d’aménagement

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TORCY – ZA CORIOLIS – ALCE Joaillerie vente terrain complémentaire pour implantation économique

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TORCY – Zone industrielle – Vente de terrain à vocation économique pour le développement d’une activité de dépannage automobile DB AUTO.

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TORCY – Coriolis – Compensation des zones humides pour l’entreprise JIMMY

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MONTCEAU LES MINES – GazelEnergie – Demande de procédure de droit de délaissement

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Développement économique – Convention-cadre entre la Communauté Urbaine, l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie et l’Association des Communes et Collectivités D’Outre-Mer

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Bureau de la Vie Étudiante – Attribution d’une subvention – Signature de la convention d’objectifs 2024