Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2022

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Eau et assainissement – Travaux sur réseaux d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Autorisation de signature d’une modification n°2 à l’accord-cadre 2102302PRP

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Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales

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Direction de l’eau et de l’assainissement – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande

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Représentation dans les commissions permanentes – Modification suite à la démission d’un conseiller communautaire

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CUCM – Compostage individuel : réduction du reste à charge des usagers pour l’acquisition de composteurs individuels pour la période 2023-2025.

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Société d’économie mixte Creusot Montceau Recyclage – Dissolution

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Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Bilan 2022

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Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre Action Logement – Ville de Montceau-les-Mines – CUCM – Action Coeur de Ville – Volet immobilier avec réservation prévisionnelle de concours financiers

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Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre Action Logement – Ville du Creusot – CUCM – Action Coeur de Ville – Volet immobilier avec réservation prévisionnelle de concours financiers