Instance : Conseil Communautaire

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TORCY – Zone d’activités CORIOLIS – Vente de terrain pour implantation d’une plateforme de distribution à vocation logistique

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MONTCEAU-LES-MINES – Quartier des équipages – vente de terrain à la SCI 3A INVEST

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GRDF – Concession de distribution publique de gaz – Rapport annuel 2022

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Villa Perrusson – autorisation de mise à disposition d’espaces dans le cadre du mécénat ou de partenariats financiers

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Écomusée – Gratuité de la billetterie

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Boutiques de l’Écomusée Creusot Montceau – Nouveaux tarifs

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Mise en place d’une convention avec la plateforme 3D dans le cadre de l’offre de service du site technopolitain

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Attribution d’une subvention à l’Université de bourgogne – Autorisation de signature de la convention d’objectifs 2023

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Attribution de subventions à des associations étudiantes

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Réseau THD – SPL Sud Bourgogne THD – Contrat de concession – Avenant n°1