Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

LE BREUIL / SAINT VALLIER – Logements locatifs sociaux – Demande d’exemption des obligations de construction de logements sociaux pour la période 2023-2025

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HD PUBLICITE – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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MONTCHANIN – Route du pont Jeanne Rose – Vente de parcelles de terrain pour implantation d’une salle de sport et d’une enseigne de restauration rapide.

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TORCY – Zone CORIOLIS – Rue Évariste Galois – Vente d’un terrain pour implantation d’un immeuble à vocation tertiaire ou mixte

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Tourisme – Taxe de Séjour – Mise à jour du barème national

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Office de Tourisme Communautaire – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs

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Torcy – Déchets ménagers – Marché global de performance pour la conception, la réhabilitation et l’exploitation d’un quai de transfert et d’une plateforme de compostage – Autorisation de signature d’une modification n° 1 au marché 22022PRP

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Convention constitutive de groupement de commande pour des prestations de services d’assurances. Autorisation de signature

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Subventions 2023 – Conflit en Ukraine – Aide apportée à la Croix-Rouge Française du Creusot pour l’accueil des réfugiés

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Agence Économique Régionale Bourgogne Franche-Comté – Chambre Régionale des Comptes – rapport d’observations définitives