Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Pérennisation du dispositif allocation eau

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Convention de financement pour la création d’un poteau incendie pour assurer la protection du complexe Jean Bouveri à Montceau-les-Mines

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Territoire communautaire – eau-assainissement – rapports des délégataires 2022

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Service public Très Haut débit – Creusot Montceau Networks – Rapport annuel 2022

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Mise en place d’un règlement d’intervention concernant le budget d’investissement dédié aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Mise en place d’un règlement d’attribution concernant les subventions à destination des associations étudiantes

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Programme “Petites villes de demain” – Approbation de la convention-cadre entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Ville de Montchanin et l’Etat

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Dispositif “Centralités rurales en région” – Approbation de la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de Montchanin entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin.

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Contrat de ville – Attribution du fonds communautaire politique de la ville 2023

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ÉCUISSES – CORIOLIS 2 – Signature d’une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec SAÔNE-ET-LOIRE THD