Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Service public Très Haut débit – Creusot Montceau Networks – Rapport annuel 2022

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Fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d’apports volontaires – Attribution et autorisation de signature de quatre accords-cadre à bons de commande

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Mise en place d’un règlement d’intervention concernant le budget d’investissement dédié aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire – Convention d’objectif 2023 – Autorisation de signature

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Mise en place d’un règlement d’attribution concernant les subventions à destination des associations étudiantes

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Règlement des déchetteries

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Programme “Petites villes de demain” – Approbation de la convention-cadre entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Ville de Montchanin et l’Etat

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Participation de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la promotion du transport urbain dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité 2023

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Dispositif “Centralités rurales en région” – Approbation de la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de Montchanin entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin.

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Contrat de ville – Attribution du fonds communautaire politique de la ville 2023