Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Conseil régional Bourgogne Franche Comté – Convention d’autorisation en matière d’aide aux entreprises

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Territoire de l’industrie – Convention de partenariat – Autorisation de signature

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Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Vert Olive – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Eugène et Deschamps – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Travaux d’entretien des voiries et aménagement de proximité de la CUCM – Lot 1 secteur Nord – Lot 2 Secteur Sud – Autorisation de signature d’accords-cadres à bons de commande passés en appel d’offres ouvert

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Autorisation de signature de l’avenant à la convention d’avance remboursable AOM

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Comité des œuvres sociales – Avenant n°1 à la Convention financière 2024

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TORCY – ZA CORIOLIS – Vente de terrain d’environ 35 000 m² pour implantation économique

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Montceau-les-Mines – Torcy – Acquisition des bâtiments à usage de bureaux objets de crédits baux immobiliers avec Fortis Lease