Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales

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Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Convention de mise à disposition par l’UGAP d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour la CUCM

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Vert Olive – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Bilan 2018

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Eugène et Deschamps – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Débat annuel portant sur la politique locale de l’urbanisme

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Convention de recherche & développement partagée relative à une nouvelle étape d’expérimentation d’urbanisme collaboratif et de pilotage d’une démarche “BIMBY” sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau – Autorisation de signature

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Coriolis – Travaux d’aménagement du giratoire de l’avenue de l’Europe sur la RD 680A – Autorisation de signature d’une convention de superposition d’affectation avec le Département de Saône et Loire.

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TORCY – Zone Industrielle – Vente de terrains à la SARL WESTFALEN FRANCE