Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Service public assainissement – Fixation de tarifs complémentaires

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RCEA – Montchanin – Rond-point Jeanne Rose – Restructuration des réseaux eau potable et assainissement collectif eaux usées – Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne Franche Comté relative à l’exécution et au financement des travaux

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Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Lot 1 : assainissement collectif – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande (procédure adaptée)

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Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 20 décembre 2018

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Territoire de l’industrie – Convention de partenariat – Autorisation de signature

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Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales

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Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Convention de mise à disposition par l’UGAP d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour la CUCM

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Vert Olive – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Bilan 2018