Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Contrat de ruralité 2017-2020 – Convention financière annuelle 2019

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Village des sciences – Convention de partenariat avec la communauté d’agglomération du Grand Chalon pour la campagne de promotion 2019

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Extension des consignes de tri – Appels à projet CITEO

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Déchets diffus spécifiques – Avenants 1 et 2 Eco-DDS – Autorisation de signature

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Action de l’Espace Info>Energie sur le territoire de la CUCM – Renouvellement 2019-2020 de la convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Saône-et-Loire (CAUE)

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels des délégataires

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

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Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) – Extension du périmètre – Modification des statuts

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Ressources en eau – Protection des captages de la Sorme et Nord – Modalités d’indemnisations – Approbation des protocoles

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Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – Veille foncière – Poursuite du partenariat avec la SAFER Bourgogne – Franche-Comté – Autorisation de signature de la convention 2019-2022