Instance : Conseil Communautaire

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés 2019

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2019 – Rapports annuels des délégataires

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2019 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

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Creusot Montceau Transports – Rapport annuel 2019 du délégataire

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Au sujet de la fermeture du site montcellien du groupe EOLANE

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Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 1er octobre 2020

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Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales

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Lignes directrices de gestion 2021 – 2026

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Comité des Œuvres Sociales – Convention financière 2021 – Autorisation de signature

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Entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise – Convention constitutive – Autorisation de signature