Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

ATMO Bourgogne – Franche-Comté – Versement d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Gestion des déchets – Délégation de service public pour le traitement des déchets de la CUCM – Protocole de fin de contrat

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Défense incendie – Communes de Perreuil et Essertenne – Modification des modalités de gestion technique et financière des installations de défenses incendie raccordées au réseau d’eau potable du Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) – Autorisation de signature

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Schéma Directeur Cyclable – Arrêt du projet

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Association AgIRE – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne – Franche-Comté – Ecole de la 2ème Chance de Saône-et-Loire – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Association Ligue de l’Enseignement de Saône-et-Loire – Pôle de Recherche et de Développement du Langage – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention cadre et d’une convention d’objectifs 2020

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Transports urbains – Tarification multimodale TER monRéZO – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention

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Association Sauvegarde71 “Espace Ressources de Soutien à la Parentalité” – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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MONTCEAU-LES-MINES – Action cœur de ville – Volet immobilier – Autorisation de signer la convention entre Action Logement, la ville et la CUCM