Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Pacte de gouvernance entre la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines et ses communes membres – Organisation d’un débat

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UGAP – Mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres – Autorisation de signature de la convention

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Débat d’orientation budgétaire

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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n°4 à la convention 2016-2017 – Autorisation de signature – Modification de la délibération de délégation d’attributions

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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n° 3 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature

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Comité des partenaires – Création et détermination de la composition

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Transports urbains – Tarification MonRéZO – Adoption

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Vœu de l’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la CUCM

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Fonds d’aide au commerce rural – Perrecy-les-Forges – Salon “BEAUTE MODERNE” – Attribution d’une subvention

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Adoption du procès-verbal du conseil de communauté du 19 novembre 2020