Instance : 28/06/2023

Compte rendu

Dispositif “Centralités rurales en région” – Approbation de la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de Montchanin entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin.

Compte rendu

Contrat de ville – Attribution du fonds communautaire politique de la ville 2023

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ÉCUISSES – CORIOLIS 2 – Signature d’une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec SAÔNE-ET-LOIRE THD

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Contrat de territoire “Territoires en action” 2022-2028 – Autorisation de signature de la convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté

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Préservation du lac de la Sorme – Travaux d’aménagement de cours d’eau sur les communes de Blanzy, Charmoy, Les Bizots, Saint Bérain sous Sanvignes (tranche 4) – Autorisation de signature d’une convention financière avec le SMi2B

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Propriétés boisées de la CUCM – Actualisation de l’assiette foncière de la forêt communautaire relevant du Régime forestier et signature d’un plan d’aménagement avec l’Office National des Forêts

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SAINT-SYMPHORIEN DE MARMAGNE – Lieu-dit l’Usine – Extension du réseau d’eau potable – Convention d’offre de concours avec la SCI l’Usine

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BLANZY – Rue du stade – Dévoiement des réseaux eau potable et eaux pluviales – convention de financement

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LE CREUSOT – Rue de l’étang de la forge – Création d’une aire d’aspiration – Convention de financement avec l’OPAC

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Adoption de la charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement