Instance : 26/09/2019

Compte rendu

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) – Extension du périmètre – Modification des statuts

Compte rendu

Ressources en eau – Protection des captages de la Sorme et Nord – Modalités d’indemnisations – Approbation des protocoles

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Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – Veille foncière – Poursuite du partenariat avec la SAFER Bourgogne – Franche-Comté – Autorisation de signature de la convention 2019-2022

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Préservation du lac de la Sorme – Travaux d’aménagement de cours d’eau sur les communes de Charmoy, Les Bizots et Saint Bérain sous Sanvignes – Tranche 3 – Autorisation de signature d’une convention financière avec le SMi2B

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Convention pour le raccordement de matériels de vidéo protection au réseau d’alimentation électrique des Feux de signalisation de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

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Creusot Montceau Transports – Rapport annuel 2018 du délégataire

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Coopération avec AGIRE pour la promotion de l’emploi à travers la commande publique – Convention – Autorisation de signature

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Association Ligue de l’Enseignement de Saône-et-Loire – Pôle Langage – Attribution d’une subvention – Signature d’une convention d’objectifs 2019

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LE CREUSOT – Action cœur de ville – Volet immobilier – Autorisation de signature de la convention entre Action Logement, la ville et la communauté urbaine

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Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales