Instance : 26/09/2019

Compte rendu

Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

Compte rendu

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) – Extension du périmètre – Modification des statuts

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Ressources en eau – Protection des captages de la Sorme et Nord – Modalités d’indemnisations – Approbation des protocoles

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Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – Veille foncière – Poursuite du partenariat avec la SAFER Bourgogne – Franche-Comté – Autorisation de signature de la convention 2019-2022

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Préservation du lac de la Sorme – Travaux d’aménagement de cours d’eau sur les communes de Charmoy, Les Bizots et Saint Bérain sous Sanvignes – Tranche 3 – Autorisation de signature d’une convention financière avec le SMi2B

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Convention pour le raccordement de matériels de vidéo protection au réseau d’alimentation électrique des Feux de signalisation de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

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Creusot Montceau Transports – Rapport annuel 2018 du délégataire

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Location de balayeuse aspiratrice sans chauffeur pour le service voirie de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande sur appel d’offre ouvert

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Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) – Avis sur le projet de SRADDET

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Contrat local de santé – Convention d’objectifs et de financement 2019 – Autorisation de signature