Instance : 19/12/2019

Compte rendu

BGE Perspectives – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS) sur le territoire communautaire – Attribution de subventions – Autorisation de signature des conventions avec les porteurs de projet bénéficiaires

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PERRECY-LES-FORGES – ZA Rozelay – Vente d’un terrain à WESER BOURGOGNE SARL

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Agence Ecosphère – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs 2020

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Association APOR – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne – Franche-Comté – Ecole de la 2ème Chance de Saône-et-Loire – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Association Ligue de l’Enseignement de Saône-et-Loire – Pôle de Recherche et de Développement du Langage – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention cadre et d’une convention d’objectifs 2020

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Association Sauvegarde71 “Espace Ressources de Soutien à la Parentalité” – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Appel à projet du département “Saône-et-Loire 2020” – Approbation du projet structurant 2019-2020-2021 du territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

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Contrat de ville 2015-2020 – Protocole d’engagement renforcé et réciproque 2018-2020 – Autorisation de signature