Instance : 19/12/2019

Compte rendu

ATMO Bourgogne – Franche-Comté – Versement d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

Compte rendu

PERRECY-LES-FORGES – ZA Rozelay – Vente d’un terrain à WESER BOURGOGNE SARL

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Agence Ecosphère – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs 2020

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Association APOR – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Association AgIRE – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne – Franche-Comté – Ecole de la 2ème Chance de Saône-et-Loire – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Association Ligue de l’Enseignement de Saône-et-Loire – Pôle de Recherche et de Développement du Langage – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention cadre et d’une convention d’objectifs 2020

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Transports urbains – Tarification multimodale TER monRéZO – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention

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Association Sauvegarde71 “Espace Ressources de Soutien à la Parentalité” – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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MONTCEAU-LES-MINES – Action cœur de ville – Volet immobilier – Autorisation de signer la convention entre Action Logement, la ville et la CUCM