Instance : 11/04/2024

Compte rendu

Office de Tourisme Communautaire- Attribution d’une subvention -Autorisation de signature d’une convention d’objectifs

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CRESS – Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire – Attribution d’une subvention pour la poursuite du déploiement de l’action ACTESS – Animation et Coopérations Territoriales ESS sur le territoire Creusot Montceau

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SPL Sud Bourgogne THD – Contrat de concession – Avenant 2

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Projet de réalisation d’un Cinéma – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Montceau-les-Mines

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Modification de la composition de la conférence intercommunale du logement (CIL)

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Torcy – Déchets ménagers – Marché global de performance pour la conception, la réhabilitation et l’exploitation d’un quai de transfert et d’une plateforme de compostage – Autorisation de signature d’une modification n° 2 au marché 22022PRP

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Débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables avec le projet de territoire

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Barrages de Saint Sernin-du-Bois – Travaux de mise aux normes du barrage principal – Lot 1 : Travaux de génie civil et fondation – Autorisation de signature d’une modification n°4 au marché 2300301PRP

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Territoire communautaire – Choix du mode de gestion des services publics d’eau et d’assainissement

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Montceau-les-Mines – Dénomination d’un espace public – Convention de gestion de services – Autorisation de signature