Instance : Arrêtés

Compte rendu

Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement de la rue SEMBAT et de nomination du commissaire enquêteur – Aménagement de la place Schneider

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Arrêté de délégation de signature accordé à Monsieur Yves LEUREAUD pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement de la rue SEMBAT – Aménagement de la place Schneider

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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement en vue d’aliénation d’anciennes voiries en impasse et d’un parking, rue Albert 1er et rue de la pépinière – Projet d’aménagement de terrains à bâtir pour de l’habitat individuel et collectif intermédiaire par l’OPAC de Saône-et-Loire

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Virement de crédits – Dépenses imprévues – Budget 2023

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Commission ‘ entretien des chemins ruraux ‘ sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Nouvelle composition

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Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

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Délégation accordée par le Président au 7ème conseiller délégué

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Délégation accordée par le Président au 5ème conseiller délégué

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Délégation accordée par le Président au 3ème conseiller délégué

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Délégation accordée par le Président au 11ème vice-président