Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n° 6 à la convention 2016-2018, pour l’année 2024 – Autorisation de signature
Date de parution : le vendredi 23 février 2024