Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Mise à l’enquête publique relative au déclassement en vue d’aliénation d’anciennes voiries en impasse et d’un parking, à proximité des rue Albert 1er et rue de la pépinière – Projet d’aménagement de terrains à bâtir porté par l’OPAC de Saône-et-Loire

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Marché subséquent n° 21008MS019 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Rue du Stade – Vente de terrains à la Commune

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BLANZY – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Fabien MAMMOLITI – Sinistre du 13 décembre 2023

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LE BREUIL – Indemnisation du sinistre du 10 octobre 2023 par BPCE Assurances IARD

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Le Creusot – Opération de travaux de terrassement relatif au projet de construction d’un cinéma – Mission de maitrise d’œuvre – Approbation du programme de l’opération – Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence.

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SAINT-FIRMIN – Route de Saint-Firmin – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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TORCY – Zone Coriolis – La Marquise – Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.

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LE CREUSOT – Rue du Transvaal — Servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section BM n°590

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Constitution de provisions