Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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SANVIGNES LES MINES- Sinistre – Protocole transactionnel

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Subventions et plan de financement au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
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SANVIGNES-LES-MINES – Aménagement du centre-bourg – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets DETR-DSIL 2024
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CIRY-LE-NOBLE – Lotissement du centre Bourg – Autorisation de signature de la convention de transfert de voirie, de ses annexes et de ses réseaux divers entre la Commune de CIRY-LE-NOBLE et la CUCM
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SANVIGNES – Rue de la République – Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires
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Ecomusée – prêt de 13 éléments liés à Perrusson-Desfontaines à l’association Les Amis de La Cave d’Arts
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Ecomusée – modification des dates de prêt du portrait d’Eugène I Schneider par E. A. Massé au musée des Arts décoratifs de Paris
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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée à l’association les Amis de la Cave d’art

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Fourniture de fonte de voirie, tuyaux PVC et dérivés destinés aux services de la CUCM – Lot 2 : Fourniture de tuyaux PVC et dérivés – Déclaration sans suite.
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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine (6 paiements)