Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Pacte territorial pour l’économie de proximité – Avenant 2 à la Convention de délégation d’octroi des aides par la Région Bourgogne Franche Comté – Modification du règlement d’intervention

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Approbation du programme 2021 de travaux d’évolution de l’infrastructure numérique à très haut débit réalisés dans le cadre de la délégation de service public passée avec Creusot Montceau Networks

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Ecomusée – Musée de l’Homme et de l’Industrie – Villa Perrusson – Gratuité

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Marché des producteurs de Pays – Convention Partenariale – Attribution d’une subvention

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Approbation du contrat de canal du Centre

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Contrat métropolitain – Autorisation de signature de l’avenant n°2

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SPL Sud Bourgogne Aménagement – Acquisition de parts sociales à la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon – Cession de parts sociales à la Ville de Montceau-les-Mines

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Constatation et Relevé de plaques d’immatriculation – Règlement d’honoraires d’huissier

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: Ilot Jaurès – Mission de maitrise d’œuvre partielle en vue de la démolition de la Barre Jaurès – Ancien Lycée Léon Blum, Boulevard Saint Quentin – 71200 Le Creusot Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention