Compte rendu

Direction générale des services – institution d’une enveloppe pour les frais de représentation du Directeur Général des Services

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Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de dispositifs numériques destinés aux visiteurs de la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Adoption du compte-rendu du bureau du 10 novembre 2022

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Mise à disposition d’un agent – Comité des Oeuvres Sociales

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RGPD – Adhésion à l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel

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Adhésion de la CUCM au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

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Accompagnement à la sécurisation du système d’information – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande en procédure adaptée

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Demandes de subventions – Programmation scientifique et culturelle 2023

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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot – Avenant n° 5 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature

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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis (ex Villéo), pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n° 5 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature