Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Réfection divers chemins- Versement à la commune de POUILLOUX

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LE CREUSOT – LOTISSEMENT MACH II – Vente de terrain à la Commune

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PERRECY-LES-FORGES – Rue des Puits – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine de la parcelle cadastrée section AD n° 194

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TORCY – Zone Coriolis – La Sapinette – Signature d’une convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et de ses accessoires.

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TORCY – Zone Coriolis – La Sapinette – Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose de cinq canalisations souterraines.

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MONTCEAU-LES-MINES – Site du Lavoir des Chavannes – Vente complémentaire de terrain, parcelle cadastrée section CI n°344, à la commune.

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ECUISSES – La Motte Bouchot – Echange de terrains avec soulte entre Monsieur et Madame DE RAGO et la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

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Torcy – Fourniture et pose d’un abri tunnel au centre technique nord – Procédure adaptée n° 22039PR infructueuse.

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MONTCEAU-LES-MINES – Rue de Chalon – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine

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ZA Coriolis – Desserte des plateformes économiques – Lot n°1 : VRD, Lot n° 2 : Réseaux humides et AEP, Lot n° 3 : Eclairage public – Déclaration sans suite