Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Traitement des déchets ménagers – Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers – Convention de mise à disposition du terrain destiné à accueillir un centre de tri automatisé – Autorisation de signature

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PERRECY – Indemnisation du sinistre du 28 septembre 2022 par SMACL Assurances

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ECUISSES – Raccordement des eaux pluviales au réseau unitaire – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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Perrecy-Les-Forges – Désamiantage de la station de pompage avant démolition

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Marché d’assurance ‘ Responsabilité Civile ‘ – Autorisation de signature d’un avenant

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Montchanin – Réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour l’installation des réserves de l’Ecomusée – Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, ces travaux – Autorisation de signature d’un contrat passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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LE CREUSOT – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°1 Quartier Saint Charles – Signature de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°424

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MONTCEAU LES MINES – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°10 – Signature de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°475

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Prestation pour le remeublement de la Villa Perrusson à Ecuisses – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MOREY