Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Mission d’étude du zéro artificialisation nette (ZAN) – Lot 1: Analyse du foncier, des sols et des dynamiques associées – Lot 2: Bilans BIMBY et OPAH et perspectives – Attribution et signature de deux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence

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Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – veille foncière – autorisation de signature de la convention avec la SAFER Bourgogne-Franche-Comté

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SANVIGNES – Allée Beau Site – Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 306 appartenant à Madame et Monsieur BABSKI

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT LAURENT D’ANDENAY

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MARY

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT PIERRE DE VARENNES

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MONT SAINT VINCENT

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de GENELARD