Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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Déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du lac de la Sorme – Désistement d’instance – signification de jugement par commissaire de just
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Aménagement de l’Eurovélo 6, phase 2 – demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets DETR-DSIL 2023
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Création d’une liaison piétonne SNCF route du pont Jeanne Rose à Montchanin
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GENELARD – Aménagement de la place du Champ de foire
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LE CREUSOT – Rue de l’étang de la Forge – Aménagement d’une piste cyclable
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SAINT VALLIER _PONT RUE RYBNIK_Reconstruction de l’ouvrage
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SANVIGNES _PONT RUE DE DOMPIERRE_Réparation de l’ouvrage
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Marché n°22003PRP – Logiciel transport scolaire – Signature d’une modification n°1 de transfert
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Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un audit sur les modes de gestion des services publics eau et assainissement – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée
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Contrat métropolitain avec la Région Bourgogne Franche Comté – Signature de l’avenant N° 1 à la convention type de soutien à l’investissement relative à la restauration intérieure de la Villa Perrusson et création d’un pôle touristique entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Communauté urbaine