Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Délégation de service public Haut Débit – Signature du protocole de fin de contrat

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Eaux pluviales – Entretien des ouvrages et réseaux d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communautaire – Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande pour les exercices 2022 à 2025

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Eau et assainissement – Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Lot 1 : assainissement – Autorisation de signature d’une modification n°2 au marché 21023PRP

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Eau et assainissement – Mise en oeuvre d’un droit à l’eau via une allocation eau – Autorisation de signature de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales

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Convention de Délégation de Service Public du service de transports urbains – Avenant n°1

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Création d’un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs – Autorisation de signature de la convention cadre de mutualisation de service

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Montceau-les-Mines – Déchetterie – Fourniture et mise en service d’un broyeur de déchets verts – Autorisation de signature d’un marché public à procédure adaptée

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Acquisition et maintenance d’une solution logicielle pour la gestion des transports scolaires de la CUCM – autorisation de signature d’un marché à procédure adaptée

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avenant n° 1 au contrat d’obligation de service public pour l’exploitation de services de transports scolaires conclu avec MOBILITES Bourgogne Franche Comté

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LE CREUSOT-Cimetière Saint Laurent – Gestion du site cinéraire- Autorisation de signature