Archives : Comptes rendus

Compte rendu

MONTCEAU-LES-MINES – occupation illégale et sommation – Règlement d’honoraires d’huissier

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Déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du lac de la Sorme – signification de jugement par huissier de justice

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Déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du lac de la Sorme – signification de jugement par huissier de justice

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MONTCEAU-LES-MINES – Sommation de quitter les lieux suite aux occupations illégales – Règlement d’honoraires d’huissier

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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MONTCEAU-LES-MINES – 5 rue Saint Eloi – location de bureaux à la SCI Saint Eloi – signature du bail

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Saint-Vallier – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la finalisation de l’opération de construction d’un bâtiment point d’appui aux services techniques – Autorisation de signature d’un contrat passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Achat d’écrans publicitaires pour diffusion d’une campagne touristique en gare de Lyon Part Dieu et Paris gare de Lyon – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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MONTCEAU LES MINES – Ateliers du Jour – Signature de l’avenant particulier n°1 à la police d’abonnement avec MONCIA pour la sous-station n°56 – Quai Jules Chagot.

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Marché subséquent n° 21008MS006 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée