Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel – Versement à la commune de SAINT LAURENT D’ANDENAY

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Règlement d’intervention pour l’aide à l’immobilier économique dans le domaine des hébergements touristiques / Attribution d’une subvention

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Réfection de chemin – Versement à la commune de SAINT EUSEBE

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT MICAUD

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Petites villes de demain – Etude de composition urbaine et de stratégie de revitalisation – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée à l’association La Baraque etc.

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Saint Vallier – Requalification de la place des Gueules Noires – Gestion des espaces verts – Signature d’un procès-verbal de remise d’ouvrage.

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Convention de mise à disposition de locaux entre la CUCM et l’entreprise Transdev Bourgogne Franche Comté

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention

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Contrat de maintenance de l’application Y-assainissement – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence