Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans le quartier prioritaire de la politique de la ville de Torcy – Avenant n° 6 à la convention 2017 – Autorisation de signature

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GOURDON – Requalification du centre bourg place de l’église – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché 21058PAP

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Montchanin – Réhabilitation d’un bâtiment pour abriter les réserves de l’Ecomusée – Autorisation de signature des marchés de travaux des lots 2 et 3.

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Demande de subvention à la DRAC relative à la réhabilitation du bâtiment " Le thiellay " à Montchanin – nouvelle réserve de l’Ecomusée

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Eau potable – Vente en gros à Uchon – Autorisation de signer la modification n°2 à la convention à compter du 1/1/2023

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Lac de la Sorme – Animation agricole – Autorisation de signature d’une convention 2023 avec la Chambre départementale d’agriculture

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Eau et assainissement – Programme ressources 2023 – Demande de participations financières

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Fourniture de composteurs et de services inhérents au compostage de proximité – Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande

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Virement de crédits – Dépenses imprévues – Budget 2022 – budget annexe Transport

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Virement de crédits – Dépenses imprévues – Budget 2022 – budget annexe SPANC