Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Vote du Taux 2023
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Taxe foncière sur les propriétés bâties – Vote d’un abattement
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TASCOM – Fixation du coefficient multiplicateur pour 2024
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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention DSN AUTOMIBILE

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention Du vent dans les fleurs

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention LE BAGATELLE

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention LE BISTROT

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention MAIRIE ST PIERRE DE VARENNE

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention CHARLEUX Philippe
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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention DUCERF Fréderic