Archives : Comptes rendus

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Mandat spécial accordé à Georges LACOUR dans le cadre du déplacement à Copenhague portant sur les politiques publiques innovantes

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Mandat spécial accordé à Jean François JAUNET dans le cadre du déplacement à Copenhague portant sur les politiques publiques innovantes
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MONTCEAU – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Jérémy DE MOURA – Sinistre du 10 septembre 2024
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Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du Lac de la Sorme – Contestation de la légalité de l’arrêté préfectoral – Exécution du jugement du 7 octobre 2021

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Montcenis – Constat et sommation – Règlement d’honoraires de commissaire de justice
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LE CREUSOT – Contrat transactionnel entre la Communauté Urbaine et Madame Stéphanie LOURENCO – Sinistre du 20 novembre 2022
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Ecomusée – Signature d’une convention portant sur le dépôt
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Avenant n°1 à la décision du 10 mars 2023 relatif à la mise en place de la carte d’achat public
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Appel à projet local ‘ Réinventons nos cœurs de villes ‘ – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel
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ST VALLIER – Indemnisation du sinistre du 12 juillet 2022 par SMACL Assurances