Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du Lac de la Sorme – Contestation de la légalité de l’arrêté préfectoral – Exécution du jugement du 7 octobre 2021
Date de parution : le mercredi 11 décembre 2024