Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement en vue d’aliénation d’anciennes voiries en impasse et d’un parking, rue Albert 1er et rue de la pépinière – Projet d’aménagement de terrains à bâtir pour de l’habitat individuel et collectif intermédiaire par l’OPAC de Saône-et-Loire
Date de parution : le vendredi 13 décembre 2024