Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

Compte rendu

SAINT-FIRMIN – Mise à l’enquête publique préalable au déclassement partiel du domaine public en vue de l’aliénation partielle du chemin des Cormaillots – Arrêté d’enquête
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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel en vue d’aliénation partielle du Chemin des Cormaillots, sur la commune de SAINT-FIRMIN.
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Mise à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public en vue de l’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard – Arrêté d’enquête
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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement en vue d’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard – Projet d’aménagement de terrains pour l’implantation d’un nouvel atelier de forge porté par la société française FRAMATOME.
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Composition de la Commission des Délégations de Service Public Eau et Assainissement
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Audience consécutive aux faits qui se sont déroulés le 4 février 2024 (volet civil) – infractions au Code de la route et destruction de mobilier public – Arrêté de délégation accordé à Mme Amélie SAINSON
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Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Monsieur Mathieu BROCHOT
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Arrêté de délégation de signature accordé à Monsieur Yves LEUREAUD pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel de la rue de Chanzy.
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Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement partiel de la rue de Chanzy et de nomination du commissaire enquêteur.
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Autorisation spéciale de déversement – CLAVIERE VIANDES